Solution Cours est un organisme agréé par l’Etat ce qui nous permet de vous faire bénéficier d’une déduction fiscale de 50% ou d’un crédit d’impôt sur l’intégralité des paiements.
Le statut d’employeur à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt de 50% sur les heures de cours payées. Cette réduction vous permet de diviser le coût horaire par deux.
(Article 199 Sexdecies du code Général des Impôts)
Qui peut en bénéficier ? TOUT LE MONDE !
Pour en bénéficier, il suffit que vous soyez fiscalement domicilié en France.
- si vous êtes imposable : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50% sur les heures de cours commandées.
- si vous êtes non imposable : vous avez droit à un crédit d’impôt de 50% sur les heures de cours commandées. Depuis peu, le crédit d’impôt s’applique à tous !
Y a-t-il une limite à cette déduction fiscale ?
Oui il y a un plafond mais il est très haut : le montant tous services à domicile confondus s’élève à 13 000 €.
Très simple, vous n’avez plus aucune démarche administrative :
- Solution Cours se charge de tout en passant par les cotisations, immatriculations aux URSAFF, la gestion des salaires des enseignants à tous les documents administratifs. Tout est inclus dans le prix, aucune charges sociales à payer en supplément.
- Annuellement, nous vous fournissons en temps voulu une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôts, pour bénéficier de votre réduction d’impôts. Toute heure achetée dans l’année fiscale donne droit à la déduction fiscale.
- Vous devez reporter dans la case prévue à cet effet dans votre déclaration de revenus la somme indiquée sur l’attestation fiscale, dans la section 7, case DF : “sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile”.
Par exemple :
Si vous dépensez 1000 € de cours durant une année, vous pourrez déduire 500 € de vos impôts ou être remboursé de 500 € si vous n’êtes pas imposable par le trésor public.
